Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquels BONE IT propose à la vente des équipements et des services informatiques à ses clients.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre BONE IT et ses clients, quels que soient les clauses qui peuvent figurer sur les commandes, les factures ou tout autre document échangé entre les parties.

Article 3 : Commandes

Les commandes passées par les clients sont fermes et définitives dès leur acceptation par BONE IT. Toutefois, BONE IT se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client, notamment en cas de non-paiement de précédentes commandes ou en cas d’indisponibilité des produits commandés.

Article 4 : Prix

Les prix des équipements et des services proposés par BONE IT sont indiqués en euros hors taxes. Les taxes applicables au moment de la vente seront ajoutées au montant total de la commande et précisées sur la facture.

Article 5 : Paiement

Les commandes doivent être payées intégralement au moment de leur passation. Les modes de paiement acceptés par BONE IT sont les virements bancaires.

Article 6 : Livraison

Les équipements et les services commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier selon les équipements. Les frais de livraison sont à la charge du client.

Article 7 : Garantie

BONE IT garantit que les équipements et les services qu’elle propose sont conformes aux normes en vigueur et exempts de tout vice caché. La durée de la garantie peut aller de 1 à 36 mois à compter de la date de livraison en fonction des matériels, ce qui sera précisé au moment de la proposition commerciale.

Article 8 : Responsabilité

BONE IT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des équipements et des services qu’elle propose.

Article 9 : Propriété intellectuelle

BONE IT est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses équipements et à ses services, notamment les droits d’auteur et les marques déposées.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 : Modification des CGV

BONE IT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Fait à Villebon Sur Yvette, le 02 mai 2023

BONE IT, SARL au capital de 100 000,00€, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro B 847 676 970, dont le siège social est situé au 12 avenue de Norvège 91140 Villebon Sur Yvette.